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Politique de confidentialité

 

INTRODUCTION 

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site ou effectuez une demande de devis ou, d'une façon générale, entrez en contact avec nous.

1 - Pourquoi traitons nous vos données ?

1 - A - Pour répondre à vos demandes
Lorsque vous nous contactez que ce soit par téléphone, par email ou en remplissant notre formulaire de demande de devis , nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez afin de répondre au mieux à votre demande.

1 - B -  A des fins de prospection

Vous êtes libre à tout moment de choisir les communications que vous souhaitez recevoir de notre part via notamment votre espace adhérent.

Dans ce cadre, nous traitons vos coordonnées telles que vos adresses postale et électronique vos nom et prénom ainsi que vos préférences de contact (email, courrier)

 

1 - C - Aux fins d'utilisation de nos sites internet ou nos applications
Lorsque vous naviguez sur notre site ou nos applications, nous pouvons être amenés à collecter certaines données techniques.

Les données traitées dans ce cadre sont celles que vous avez entrées sur notre site  ou qui sont générées par les fonctions que vous utilisez ainsi que les données  techniques issues de votre appareil telles que votre adresse IP et la durée de vos sessions.

2. Combien de temps les conservons nous ?

Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL

Les durées de conservation prévues s'appliquent sans préjudice de celles résultant de dispositions législatives ou règlementaires.

 

3. Qui a accès à vos données ?

Les données que nous collectons sont destinées

- aux services internes de la mutuelle ;

- aux régimes obligatoires d'assurance maladie ;

- aux professionnels de santé (pharmaciens, centres de santé, hôpitaux, cliniques, opticiens…) avec lesquels la mutuelle est en relation dans le cadre de  l'exécution des contrats..

Nous vous informons également que nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, à leur demande, si la règlementation en vigueur l'exige.

 

 

4 - Vos données sont elles sécurisées ?

La mutuelle assure la protection de vos données en mettant en place des procédures renforcées par l'utilisation de moyens techniques,  physiques et logiques conformes aux normes imposées par la réglementation.

Cette sécurisation des données est destinée notamment à les protéger contre

- les pertes et destructions accidentelles

- les divulgations et modifications par accès non autorisé ou illicite.

5 - Comment exercer vos droits ?

Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 vous disposez :

1 - d'un droit d'accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles.

2 - d'un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées;

3 - du droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;

4 -d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection ;

5 - du droit de définir des directives quant au sort de vos données personnelles en cas de décès ;

6 - d'un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

7 - d'un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l'article 18 du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016

8 - du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL

6 . Pouvez vous retirer votre consentement ?

Si le traitement de vos données n'est pas nécessaire à l'exécution d'un contrat en cours, vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment. Le retrait de votre consentement n'aura cependant pas d'effet rétroactif.

7- Comment déposer une réclamation ?

Vous pouvez déposer une réclamation

- au moyen du formulaire " Ecrire à la mutuelle"

- ou par courrier adressé à la Mutuelle des assurés sociaux (MAS), 87 rue la Boétie 75008 Paris

 

La présente politique de confidentialité fait l'objet de mises à jour périodiques.

La présente version est datée du 4 septembre 2018

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