Contrat collectif - Garanties et tarifs

■ Souscrire un contrat collectif offrant des garanties de remboursements complémentaires conformes au "panier de soins" obligatoire ou proposant des prises en charge au delà des niveaux conventionnels notamment pour les honoraires médico-chirurgicaux, frais de prothèse ou d'optique... facile avec les offres frais de santé de Mutuelle entreprise !
■ Simples à mettre en place, faciles à gérer, ces contrats responsables vous permettent de faire face aux obligations nées de la loi du 14 juin 2013 et de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de la participation employeur (minimum 50% de la cotisation)

Prises en charge

Remboursement sécurité sociale + mutuelle

Panier de soins Essentiel Confort Prestige

Prestations médicales *

- Actes des médecins avec OPTAM (1)
100% de la BR
150% de la BR

200% de la BR

Frais réels

- Actes des médecins hors OPTAM (1)
100% de la BR
130% de la BR

180% de la BR

200%

* Consultations, visites, actes techniques médicaux, actes d'imagerie, d'échographie ou de radiologie

Autres prestations médicales

- Analyses médicales
100% de la BR
150% de la BR

200% de la BR

Frais réels

- Auxiliaires médicaux
100% de la BR
150% de la BR

200% de la BR

Frais réels

- Médecine douce 20 €uros par séance (ostéopathie, chiropractie, étiopathie, naturopathie, acupuncture, diététicien)
-
2 séances

3 séances

4 séances

Hospitalisations

- Frais de séjour et de salle d'opération
100% de la BR
150% de la BR

200% de la BR

300% de la BR

- Actes des médecins avec OPTAM (1)
100% de la BR
150% de la BR

200% de la BR

300% de la BR

- Actes des médecins hors OPTAM (1)
100% de la BR
130% de la BR

180% de la BR

200% de la BR

- Forfait journalier (hors établissements médico-sociaux)
Oui
Oui

Oui

Oui

- Franchise de 18 €uros
Oui
Oui

Oui

Oui

- Chambre particulière 60 jours par an
-
25 €/jour

40 €/jour

70 €/jour

- Lit d'accompagnement 60 jours par an (enfant de moins de 16 ans)
-
25 €/jour

40 €/jour

70 €/jour

Pharmacie

- Médicaments
100% de la BR
100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

- Pansements
100% de la BR
100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

Appareillage *

- Prothèse médicale
100% de la BR
150% de la BR

200% de la BR

300% de la BR

- Prothèse orthopédique
100% de la BR
150% de la BR

200% de la BR

300% de la BR

* Avec un maximum de dépassement /an et /personne de
-
6% du PMSS

8% du PMSS

10% du PMSS

Optique

- Forfait équipement optique (2)
100 €
150 €

200 €

300 €

- Supplément par verre complexe ou multifocal (3)
50 €
50 €

50 €

50 €

- Lentilles de contact remboursées par la sécurité sociale 100% de la BR
100%BR+150 €

100%BR+200 €

100%BR+300 €

- Lentilles de contact non remboursées par la sécurité sociale -
Forfait de 150 €

Forfait de 200 €

Forfait de 300 €

- Chirurgie réfractive
-
6% du PMSS

8% du PMSS

10% du PMSS

Dentaire

- Soins conservateurs : Carie, dévitalisation, détartrage ...
125% de la BR
150% de la BR

200% de la BR

400% de la BR

- Prothèse dentaire
125% de la BR
150% de la BR

200% de la BR

400% de la BR

- Orthopédie dento-faciale (ODF) pour les enfants de moins de 16 ans
125% de la BR
150% de la BR

200% de la BR

400% de la BR

- Implantologie (forfait par personne et par an)
-
6% du PMSS

8% du PMSS

10% du PMSS

Autres prestations

- Forfait maternité
-
6% du PMSS

8% du PMSS

10% du PMSS

- Soins remboursables en cure thermale
-
150% de la BR

200% de la BR

300% de la BR

- Transport (ambulances, SAMU, SMUR)

100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

Actes de prévention

- Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures sur les première et deuxième molaire permanente avant 14 ans

Oui

Oui

Oui

Oui

- Détartrage annuel effectué en deux séances maximum

Oui

Oui

Oui

Oui

- Vaccins : diphtérie, tétanos et poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, grippe.

Oui

Oui

Oui

Oui

- Dépistage de l'hépatite B

Oui

Oui

Oui

Oui

- Acte d'ostéodensitométrie remboursable pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans

Oui

Oui

Oui

Oui

- Dépistage des troubles de l'audition à partir de 50 ans et une fois tous les 5 ans

Oui

Oui

Oui

Oui

BR = base de remboursement de la sécurité sociale
Les soins remboursés par la mutuelle dépendent du respect du parcours de soins et s'effectuent dans la limite des frais réellement engagés, déduction faite des prestations de l'assurance maladie.

(1) OPTAM = Option Pratique Tarifaire Maitrisée

Rappel : les médecins de secteur 2 (spécialistes) signataires d'une Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM) s'engagent à modérer leurs pratiques tarifaires avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

(2) Equipement comprenant deux verres plus la monture, cette dernière étant plafonnée à 150 € . La prise en charge est limitée à un équipement tous les 2 ans sauf chez les mineurs et en cas d'évolution de la vue. Le délai de 2 ans (24 mois) court à compter de la date d'acquisition du premier élément verres ou monture de l'équipement d'optique.

(3) Montant forfaitaire versé si le verre est classé dans l'un des codes LPP suivants : Adulte : 2282793 2263459 2280660 2265330 2235776 2295896 2284527 2254868 2212976 2252668 2288519 2299523 2245384 2295198 2202239 2252042 - Enfant : 2240 2297441 2243304 2291088 2273854 2248320 2283953 2219381 2238941 2268385 2245036 2206800 2238792 2202452 2234239 2259660

Document susceptible de modifications en fonction de la réglementation

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