Mutuelle entreprise - Comparaison de mutuelles et assurances santé pour entreprises
Garanties France Guide Chef d'entreprise Services Actu Classement Entreprise individuelle
 

 

:: Garanties santé d'entreprise ::

Tableau des remboursements et prestations complémentaires

 

 

Guide entreprise

 

Devis mutuelle

 

Être rappelé

 

FAQ

 

 

Souscrire un contrat collectif offrant des garanties de remboursements complémentaires conformes au "panier de soins" obligatoire ou proposant des prises en charge au delà des niveaux conventionnels notamment pour les honoraires médico-chirurgicaux, frais de prothèse ou d'optique... facile avec les offres frais de santé de Mutuelle entreprise !

Simples à mettre en place, faciles à gérer, ces contrats responsables vous permettent de faire face aux obligations nées de la loi du 14 juin 2013 et de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de la participation employeur (minimum 50% de la cotisation)

 

 

Prises en charge Remboursement sécurité sociale + mutuelle
    Panier de soins   Essentiel   Confort   Prestige

Prestations médicales *

       

- Actes des médecins avec OPTAM (1)

100% 150% 200% Frais réels
- Actes des médecins hors OPTAM (1) 100% 130% 180% 200%
* Consultations, visites, actes techniques médicaux, actes d'imagerie, d'échographie ou de radiologie        
Autres prestations médicales        
- Analyses médicales 100% 150% 200% Frais réels

- Auxiliaires médicaux

100% 150% 200% Frais réels

- Médecine douce 20 €uros par séance (ostéopathie, chiropractie, étiopathie, naturopathie, acupuncture, diététicien)

- 2 séances 3 séances 4 séances

Hospitalisations

       

- Frais de séjour et de salle d'opération

100% 150% 200% 300%

- Actes des médecins avec OPTAM (1)

100% 150% 200% 300%

- Actes des médecins hors OPTAM (1)

100% 130% 180% 200%

- Forfait journalier (hors établissements médicosociaux)

Oui Oui Oui Oui

- Forfait acte lourd

Oui Oui Oui Oui

- Chambre particulière 60 jours par an

- 25 €/jour 40 €/jour 70 €/jour

- Lit d'accompagnement 60 jours /an (enfant de - de 16 ans)

- 25 €/jour 40 €/jour 70 €/jour

Pharmacie

       

- Médicaments

100% 100% 100% 100%

- Pansements

100% 100% 100% 100%

Appareillage *

       

- Prothèse médicale

100% 150% 200% 300%

- Prothèse orthopédique

100% 150% 200% 300%

* Avec un maximum de dépassement /an /personne de :

- 6% du PMSS 8% du PMSS 10% du PMSS

Optique

       
- Equipement 100% santé (2) Remboursement intégral
- Equipement et soins à prise en charge libre (2)        

Monture (3)

100% 50 €  70 € 100 €

Verre unifocal (maximum 2 verres)

100% 25 € 40 €

55 €

Verre multifocal ou progressif (maximum 2 verres)

100% 50 € 70 € 90 €

- Chirurgie réfractive (participation de)

- 100 € 150 € 200 €
- Lentilles remboursables par la sécurité sociale 100% 100% 100% 100%

Dentaire

       
- Panier de soins prothétiques 100% santé Remboursement intégral

- Panier de soins à tarif maitrisé ou libre *

       

Consultation, soins dentaires

100% 160% 220% 300%

Prothèse (dents du sourire) (4)

100% 160% 220% 300%

Prothèse (dents du fond de bouche)

100% 120% 170% 200%

Orthodontie (enfant de moins de 16 ans)

100% 160% 220% 300%

Orthodontie remboursable (adulte)

100% 100% 100% 100%
* Avec un maximum de dépassements par an et par personne de - 300 € 400 € 650 €

Autres prestations

       

- Forfait maternité

- 200 € 300 € 400 €

- Soins remboursables en cure thermale

100% 100% 100% 100%

- Transport (ambulances, SAMU, SMUR)

100% 100% 100% 100%

Actes de prévention

       
- Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures sur les première et deuxième molaire permanente avant 14 ans Oui Oui Oui Oui

- Détartrage annuel effectué en deux séances maximum

Oui Oui Oui

Oui

- Vaccins : diphtérie, tétanos et poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, grippe.

Oui Oui Oui Oui

- Dépistage de l'hépatite B

Oui Oui Oui Oui

- Acte d'ostéodensitométrie remboursable pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans

Oui Oui Oui Oui

- Dépistage des troubles de l'audition à partir de 50 ans et une fois tous les 5 ans

Oui Oui Oui Oui

 

BR = base de remboursement de la sécurité sociale

PMSS = Plafond mensuel de la sécurité sociale

Les soins remboursés par la mutuelle dépendent du respect du parcours de soins et s'effectuent dans la limite des frais réellement engagés, déduction faite des prestations de l'assurance maladie.

 

(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

(2) Ces garanties s'appliquent aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé de deux verres et d'une monture, par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvèlement anticipé est prévu dans la liste mentionnée à l'article L. 165-1, notamment pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue. Le délai de 2 ans court à compter de la date d'acquisition du dernier équipement optique.
(3) Conformément au décret du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019, la monture est plafonnée à 100 € .
(4) Dents du sourire : dents numéros 11 à 14, 21 à 24, 31 à 34, 41 à 44.

 

Paris 87 rue la Boétie 75008 - Marseille 393 avenue du Prado 13008 - Nice 3 rue Cronstadt 06000

 

Document susceptible de modifications en fonction de la règlementation

La bonne gestion du capital santé de votre entreprise

Politique de confidentialité

Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux,

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - SIREN n° 329 678 205