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La participation employeur bénéficie t'elle d'exonérations ?

• Oui : tous les contrats collectifs proposés par la mutuelle sont réputés "responsables" au sens du décret du 8 novembre 2014. A ce titre ils bénéficient des exonérations fiscales et sociales prévues par la règlementation.

En savoir plus

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Règlement des cotisations liées aux options

• Option souscrite par l'entreprise
- La part salariale est prélevée chaque mois sur le salaire de l'employé

- La part salariale + la part patronale sont versées mensuellement à la mutuelle à terme échu
• Option surcomplémentaire souscrite par le salarié
La cotisation est prélevée directement sur le compte bancaire de l'assuré

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Qui paie la cotisation si un salarié est en arrêt de travail ?

• Tant que le salarié fait partie de l'effectif l'entreprise, la cotisation est due par l'employeur et le salarié

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Les salariés peuvent-ils affiliés les membres de leur famille ?

• Le régime frais de santé de l'entreprise ne couvre en principe que le salarié.
• Cette disposition ne fait cependant pas obstacle à ce que ce dernier puisse faire bénéficier ses ayants droit (conjoint et enfants à charge) des options offertes par la mutuelle en y souscrivant à titre individuel. Dans ce cas la cotisation est prélevée directement sur le compte bancaire de l'assuré.

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Dois je faire adhérer mon entreprise si je n'ai pas de salarié ?

• Faire adhérer votre entreprise vous permettra, en cas d'embauche, d'affilier vos salariés à partir des codes d'accès que vous communique la mutuelle.
• Les appels de cotisation n'auront lieu qu'une fois le(s) salarié(s) affiliés.

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Que se passe t'il si je cesse mon activité ?

• Dans ce cas les salariés licenciés restent couvert par le biais de la "portabilité" pendant un maximum de 12 mois

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Combien coûte les garanties frais de santé de la mutuelle ?

• Pour connaitre les tarifs de votre contrat collectif, demandez un devis à la mutuelle. A réception de votre demande notre service cotation vous fera parvenir la tarification correspondante.